Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 mai 2025
Bienvenue sur Fimorantelo. En accédant à notre plateforme éducative et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant la plateforme fimorantelo, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à ce site.
2. Description du Service
Fimorantelo fournit une plateforme d'apprentissage en ligne offrant des sessions éducatives en groupe et individuelles, des parcours d'apprentissage personnalisés et une interaction en direct avec des instructeurs. Nos services comprennent :
- Des cours en ligne synchrones et asynchrones
- Des sessions d'apprentissage en groupe
- Des leçons privées individuelles
- Des parcours d'apprentissage adaptatifs
- Des outils de collaboration et de communication
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 16 ans ou l'âge de la majorité numérique dans votre juridiction. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement parental avant d'utiliser la plateforme.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Conduite Autorisée
Vous acceptez d'utiliser la plateforme uniquement à des fins éducatives légitimes et conformément à ces conditions. Vous pouvez :
- Accéder aux contenus éducatifs auxquels vous êtes inscrit
- Participer aux sessions en direct et interactions
- Communiquer avec les instructeurs et autres apprenants
- Utiliser les outils et ressources fournis
4.2 Conduite Interdite
Vous acceptez de ne pas :
- Violer les lois ou réglementations applicables
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Publier du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Partager vos identifiants de compte avec des tiers
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés
- Tenter d'accéder à des zones restreintes de la plateforme
- Perturber ou interférer avec le fonctionnement du service
- Télécharger ou distribuer des virus ou codes malveillants
5. Contenu Utilisateur
5.1 Propriété du Contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous créez, téléchargez ou partagez sur la plateforme. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
5.2 Responsabilité du Contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou que nous jugeons inapproprié.
5.3 Modération
Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur à notre seule discrétion.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Contenu de la Plateforme
Tout le contenu fourni par fimorantelo, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, cours et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à fimorantelo ou à ses concédants de licence.
6.2 Licence Limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et utiliser le contenu éducatif uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
6.3 Restrictions
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement le contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
7. Paiements et Remboursements
7.1 Frais de Service
Certains services nécessitent un paiement. Les frais applicables seront clairement indiqués avant l'inscription. Tous les prix sont en euros et incluent les taxes applicables.
7.2 Méthodes de Paiement
Nous acceptons diverses méthodes de paiement sécurisées. En fournissant vos informations de paiement, vous garantissez avoir l'autorisation d'utiliser le mode de paiement spécifié.
7.3 Politique de Remboursement
Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement publiée séparément. Les demandes doivent être soumises dans les délais spécifiés.
7.4 Renouvellement Automatique
Certains abonnements peuvent se renouveler automatiquement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment via les paramètres de votre compte.
8. Annulation et Résiliation
8.1 Annulation par l'Utilisateur
Vous pouvez annuler votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant directement.
8.2 Résiliation par fimorantelo
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si vous violez ces conditions, avec ou sans préavis. En cas de violation grave, la résiliation peut être immédiate.
8.3 Effets de la Résiliation
Après la résiliation, votre droit d'accès à la plateforme cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Service Fourni Tel Quel
La plateforme est fournie sur une base tel quel et tel que disponible. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
9.2 Exclusion de Garanties
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.
9.3 Limitation des Dommages
Dans la mesure maximale permise par la loi, fimorantelo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité d'utiliser le service.
9.4 Montant Maximum
Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations liées au service ne dépassera pas le montant que vous avez payé à fimorantelo au cours des douze mois précédant la réclamation.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité fimorantelo, ses dirigeants, directeurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre utilisation de la plateforme ou de votre violation de ces conditions.
11. Confidentialité
Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans la Politique de Confidentialité.
12. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
13. Modifications des Conditions
Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment en publiant les conditions mises à jour sur la plateforme. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
14. Liens Tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. Votre utilisation de sites tiers est à vos propres risques.
15. Droit Applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
16. Résolution des Litiges
16.1 Négociation Informelle
En cas de litige, vous acceptez de nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le différend de manière informelle.
16.2 Médiation
Si la négociation informelle échoue, les parties peuvent convenir de soumettre le litige à la médiation avant d'engager toute procédure formelle.
17. Dispositions Générales
17.1 Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et fimorantelo concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous les accords antérieurs.
17.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
17.3 Renonciation
Le fait de ne pas faire valoir une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.
17.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
17.5 Titres
Les titres des sections sont fournis uniquement pour la commodité et n'affectent pas l'interprétation de ces conditions.
18. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre notre plateforme accessible à tous les utilisateurs. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez nous contacter pour que nous puissions vous aider.
19. Force Majeure
Fimorantelo ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces conditions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les pannes de réseau ou les défaillances des fournisseurs tiers.
20. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Fimorantelo
4 Rue d'Estrées
35000 Rennes
France
Téléphone : +33130524966
Email : contact@fimorantelo.com
En utilisant la plateforme fimorantelo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.